Contrôle Arret Maladie par Medecins mandatés par l'Employeur

Alors que la commission des comptes de la sécurité sociale se tiendra lundi 15 juin, le ministre du budget annonce la généralisation de l’expérimentation en cours permettant de suspendre les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés en cas d’abus relevé par un médecin mandaté par l’employeur.


Pour , une telle annonce apparaît en complet décalage avec la réalité des difficultés de financement de la sécurité sociale et de la vie en entreprise.

En effet, alors que le déficit du régime général sera de plus de 21 milliards d’euros en 2009, cette mesure n’aura que pour effet de focaliser le débat sur la question de la fraude qui bien qu’inacceptable reste marginale. Par ce biais, il s’agira de déléguer une partie des compétences des CPAM aux employeurs dans le contrôle des arrêts maladie, avec pour seule finalité de réduire le taux de cotisations de ces derniers. Force Ouvrière s’interroge sur « l’indépendance » d’un médecin contrôleur payé et mandaté par l’employeur et intéressé financièrement à l’annulation de l’arrêt de travail.

  considère que depuis trop longtemps la question de la fraude obstrue la réelle question de la réforme du financement et qu’il n’est plus acceptable de pointer du doigt les assurés sociaux comme responsables de la dérive financière du régime général.

 tient à rappeler qu’en 2009, ce seront plus de 30 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales qui seront attribuées aux employeurs. Un plus strict contrôle des fraudes aux versements des cotisations sociales et la lutte contre le travail dissimulé nous semblent également prioritaires.

Pour Force Ouvrière il parait urgent de poser clairement la question de la pénibilité dans l’entreprise. 

 considère que l’accroissement de 6,7 % des indemnités journalières depuis le premier janvier trouve sa source dans la détérioration des conditions de travail et des inquiétudes croissantes des salariés face à la crise.

En faisant peser une présomption de fraude sur chaque salarié en arrêt maladie, incitant
ceux-ci à travailler au-delà de ce que leur santé le permet, les conséquences seront la hausse de la fréquence et de la gravité des accidents de travail.

 S’OPPOSE À LA GÉNÉRALISATION DU CONTRÔLE DES ARRÊTS MALADIE PAR DES MÉDECINS MANDATÉS PAR L’EMPLOYEUR