La Sécurité so­ciale donne un nouveau tour de vis contre les arrêts de travail.

Dès la deuxième quinzaine de mars, une dizaine de caisses de la branche maladie lancera une expérimentation qui risque de faire grincer quelques dents :

les contrôles médicaux commandés par les employeurs déboucheront systématiquement sur une suspension des indemnités journa­lières lorsqu'ils mettront au jour des abus.

La liste des caisses concernées vient d'être arrêtée.

 Il s'agit d'Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne pour le régime général ; de la Gironde, l'Armorique (Finistère et Côtes-d'Armor) et l'Ile-de-France (Paris et Val-de-Marne) pour la Mutualité sociale agricole.

À part l'une d'entre elles, qui fait office de «témoin», toutes ces caisses ont un point commun : les arrêts de travail y sont plus nombreux que la moyenne nationale.
Le gouvernement avait inscrit cette expérimentation dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008

L'article 103 du texte prévoit que le test durera jusque fin 2009 et fera alors l'objet d'une évaluation, en vue «de son éventuelle généralisation», dès 2010.

La contre-visite médicale, demandée et payée par l'employeur, est autorisée depuis 1978.
Mais le plus souvent, lorsque le médecin libéral ainsi mandaté juge le salarié apte à reprendre le travail, cela ne débouche que sur la suspension de la part complémentaire versée par l'entreprise à son salarié.
Il est rare que soient également suspendues les indemnités journalières elles-mêmes, payées par l'assurance-maladie, et qui représentent en règle générale 50 % du salaire, dans la limite du «plafond Sécu».

"D'abord, les résultats de ces contre-visites sont loin de nous êtres toujours signalées", explique un dirigeant de la Caisse nationale d'assurance-maladie .

"Ensuite, l'application de la suspension était laissée à la libre appréciation de chaque caisse".
Cette tolérance va donc disparaître.

Évidemment, en cas de désaccord, l'employé ­pourra faire «appel» de la sanction en saisissant le service du contrôle médical de sa caisse.

«Absentéisme anormal»

«En moyenne, seulement 5 % des arrêts que nous vérifions ne sont pas médicalement justifiés», tempère Michèle Laporte, fondatrice il y a 20 ans de Medicat Partner, un des leaders du marché de la contre-visite, qui travaille avec 2 300 médecins libéraux.

«Mais il y a également près d'un tiers des contrôles que nous ne pouvons pas effectuer, car le salarié est absent de son domicile. Légalement, cela suffit pour suspendre la rémunération.

Nous rencontrons souvent des dirigeants totalement désemparés face à l'absentéisme abusif. Ils ne savent plus quoi faire pour trouver une solution.

En 2007, nous avons enregistré plus de 20 % de demandes supplémentaires.»

«Dans la plupart des cas, le recours au contrôle médical part d'un absentéisme anormal avec des chefs d'entreprise qui ignorent où est le salarié et la date de son retour», confirme Gérard Méret, responsable des affaires juridiques des fédérations patronales bretonnes de la plasturgie, métallurgie et chimie.

Dominique Auger, directeur des ressources humaines d'une menuiserie industrielle d'environ 400 salariés, utilise le contrôle médical sous deux formes différentes : individuelle et collective.

«Lorsque nous soupçonnons une personne d'irrégularité, nous la faisons contrôler.
 Quand nous constatons une hausse flagrante de l'absentéisme, nous lançons une série de contre-visites. Par exemple, sur 10 personnes arrêtées, nous en vérifions 4 !

Cette méthode aléatoire permet de ne pas stigmatiser et surtout d'associer tout le monde».
Dans cette PME de la région nantaise, sont systématiquement exclus de cette procédure les salariés absents pour maladie grave.

De plus, lorsque la contre-visite est favorable à une reprise du travail, ou que le salarié est absent en dehors des heures de sortie autorisées, la suspension du complément de salaire ne se fait pas automatiquement.

«La première fois, nous convoquons le salarié et nous le prévenons que s'il récidive, la part de salaire versée par l'entreprise sera suspendue.

La plupart du temps, c'est efficace», poursuit-il. Associée à d'autres outils, comme l'entretien systématique au retour d'un arrêt-maladie ou une réflexion sur la pénibilité du travail, la méthode marche.

Dominique Auger s'enorgueillit d'un taux d'absentéisme réduit à 3,5 %.

«20 heures pour faire autre chose»

D'autres sont plus réservés.

Patrick Mercier, directeur des ressources humaines adjoint de l'usine Canon de Liffré (750 personnes) près de Rennes, utilise ce moyen avec circonspection.

«On l'a fait ponctuellement, il y a quelques années.

Mais aujourd'hui, c'est très rare, car implicitement, on remet en cause la relation de confiance qui existe entre le salarié à la société et c'est rarement justifié.»

 Plusieurs responsables des ressources humaines s'inquiètent aussi de l'inversion du principe des horaires de contrôle. Depuis septembre dernier, le salarié malade ne bénéficie plus de 4 heures de sortie, mais doit être à son domicile 4 heures par jour.

«Cela laisse 20 heures pour faire autre chose», ironise un patron.

Par exemple, travailler au noir… «Je ne peux absolument pas compter sur la Sécu.

Lorsque je sais qu'une personne triche, je préfère avoir recours aux contre-visites», déplore Annie Perrin, dirigeante d'une PME morbihannaise qui emploie une cinquantaine de personnes.

Il est de notoriété publique que les syndicats, qui siègent dans leurs conseils d'administration, ont longtemps été réticents à ce que les caisses de Sécu elles-mêmes mènent des contrôles stricts, assimilés à du «flicage» de salariés.

Mais la doctrine change peu à peu.

L'assurance-maladie a procédé à 682 000 contrôles d'arrêts de travail sur les neuf premiers mois de 2007, contre 677 000 sur l'ensemble de 2006.

 Tous les arrêts de plus de 45 jours et non plus 60, comme c'était le cas jusqu'à l'été dernier sont désormais contrôlés.

Enfin, Éric Woerth annonçait, dans Le Figaro du 22 janvier, son intention de tester la télétransmission, par les médecins, des arrêts de moins d'une semaine. Ces arrêts «ne sont presque jamais contrôlés puisque l'assuré a 48 heures pour poster sa déclaration :

le temps qu'elle arrive, le bénéficiaire est revenu au travail !», expliquait le ministre des Comptes publics.

L'assurance-maladie confirme travailler à cette mesure pour cette année.

              

Opposant systématique, peu représentatif, pour certains politisés, on ne cesse aujourd’hui de faire le procès du syndicalisme.

Cette présentation sévère masque les deux rôles fondamentaux des organisations syndicales : 

1) La défense des salariés :

- par la négociation collective. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité et notamment  peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui fixent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. 
Ils peuvent donc véritablement créer du droit.

- par leur action revendicative pour les intérêts des salariés (salaires, statuts, progression de carrière, conditions de travail...), au niveau national et à l’échelle de l’entreprise, exercée par les représentants du personnel (les DP(1), les DS(2)  voire le CE(3)). 

(1) Dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés, la représentation des salariés se fait par les délégués du personnel, dont la présence est obligatoire. Ils présentent à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives, mais n’ont pas en principe le pouvoir de négocier.

(2) Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les délégués syndicaux, porte-parole des salariés, peuvent, eux, adresser des revendications, signer et négocier les conventions collectives de travail.

(3) Dans ces entreprises de 50 salariés et plus, l'existence d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire. Composé de représentants élus du personnel et de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales, son rôle prépondérant est de faire entendre la voix des salariés pour les décisions relatives à la marche économique de l’entreprise.

Ils ont, comme moyens de revendication, la discussion avec l'employeur, la grève, les manifestations...  

- par leur droit d'agir en justice pour défendre leurs intérêts propres (obtenir l'application d'une convention collective dont le syndicat est signataire par exemple). 
Le syndicat peut aussi agir dans l'intérêt collectif de la profession (en cas d'atteinte au droit de grève, violation de la réglementation en matière de durée du travail ou d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise...).

Les syndicats sont donc des agents essentiels du respect de la loi !

Mieux, un syndicat peut agir en justice au nom d'un salarié individuellement.
 

2) La gestion d'organismes sociaux :

A parité avec les organisations patronales, les syndicats dont la Confédération  gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales, d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC) et de retraites, autant d'organismes fondamentaux pour la vie des salariés. 

Ces quelques rappels illustrent les missions très concrètes des syndicats, véritables interlocuteurs pour un salarié en difficulté.