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NOS REVENDICATIONS
Nul n’est besoin de lancer une enquête de satisfaction auprès des salariés pour constater que tous les secteurs -et pas seulement les PF- sont soumis à des tensions grandissantes.
Les causes ne sont pas seulement conjoncturelles mais également liées à des aspects structurels :
organisation en râteau
le non-remplacement de cadres et de leurs collaborateurs
accroissement de la charge sans compensation suffisante des moyens
etc.
Dans ces conditions, nous considérons qu’un meilleur et juste équilibre Charges/Moyens doit être au cœur des négociations sociales.
Le CADRE DE LA NEGOCIATION
• Respect d’un temps d’expression équitable entre les sections Employés et Cadres • Production par la Direction d’un relevé de décisions d’étape et validation par les OS des décisions définitives.
• Production par la Direction d’un bilan sur les mesures salariales 2011, 2012 et 2013, ainsi que les éléments budgétaires nécessaires à la négociation 2014 (RMPP, GVT, Budget, …)
• Respect de l’article 4 du protocole d’accord national de 2004 (Classif) : points de compétences, répartis au moins sur 20 % de l’effectif pour chacune des deux catégories (Employés et Cadres)
• Communications des effectifs par tranches de coefficient au 01/01/2014 • Transparence et équité dans la politique salariale, notamment par la publication d’une note de service des personnels bénéficiaires
NOS REVENDICATIONS ORGANISATIONNELLES Nous demandons pour les cadres au titre de la reconnaissance des emplois :
• Le maintien des conditions de travail et de la qualité du service public
• Le ré équilibrage rapide des ratios Charges/Moyens de tous les secteurs, et pas seulement les PF
• L’abandon de l’organisation dite « en râteau », génératrice de surcharges, de perte de qualité et d’efficacité.
• Le Bénéfice d’un déroulement de carrière pour tous
• Le rattrapage et revalorisation des métiers par niveau et, une fois alignés, une évolution par coefficient à l’intérieur du niveau.
• Le remplacement des départs à niveau égal en favorisant les ressources internes
• La volonté de passer d’une GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Embauches, Emplois et des Compétences), de permettre la mobilité fonctionnelle, de favoriser les formations internes et de respecter une proportion juste et équitable entre recrutement extérieur et promotion interne.
• Le maintien de l’équilibre générationnel et la mise en place d’un système de « tuilage » lors des départs pour éviter des pertes de savoir-faire et perpétuer la culture d’entreprise
NOS REVENDICATIONS SALARIALES
1. Déroulement de carrière et Alignement un niveau identique des cadres occupants la même fonction (« à travail égal, salaire égal ») :
• Niveau 5A : Déroulement pour les Secrétaires de tous secteurs
• Niveau 5A à B : Alignement de 100 % des Cadres intermédiaires de tous secteurs
• Niveau 5B à 6 : Cadre Manager Expert : pour les 5B de plus de 5 ans
• Niveau 6 à 7 : Alignement Adjoint Responsables de Secteurs
• Niveau 7 à 8 : Adjoint Responsables de Secteurs- Expert (5 ans d’expérience) • Niveau 7 à 8 : Alignement de tous les Responsables de Secteur
• Niveau 8 à 9 : Responsable de Secteur expérimenté
• Niveau 5B à 6 : Chargé d’études, Contrôleur de Gestion, Attaché juridique • Niveau 5B à 6 : Contrôleur PF et AS
• Niveau 5B à 6 : Travailleurs Sociaux Confirmés (10 ans d’ancienneté)
• Niveau 4 Grille Info : assistant utilisateur et programmeur
• Niveau 6 grille Informatique : Responsable de Service Nous demandons l’attribution de parcours pour au moins 20 % des Cadres à compter du niveau 5A
2. Points de compétences majorés :
• Effet de « Noria » : au vu du nombre de postes de cadres remplacés à des coefficients inférieurs (ou non remplacés !) nous demandons de conserver une enveloppe de points (écart entre la rémunération du partant et celle d’embauche) permettant une majoration de points de compétence : → 30 % des Niveaux 5A à 8 : 15 points au lieu de 12 → 30 % des Niveaux 9 : 20 points au lieu de 18
• Attribution des points de compétence supplémentaires lors du passage à un niveau supérieur pour éviter la seule augmentation des 5 % obligatoire au titre la CCN (règle des 105 %)
3. Mesures Seniors dès 50 ans :
• Attribution des points majorés (105 %) pour 15 Cadres
4. Rattrapage des « Oubliés » :
• Obtention de 12 points de rattrapage pour les Cadres « oubliés » de mesures salariales dès la date d’anniversaire de la 6e année et en rétroactif pour les « oubliés » de plus longue date.
5. Cotisation à la Caisse des cadres :
• La cotisation à l'AGIRC de tous cadres et inter pro à compter du niveau 5A(ou équivalent en grille informatique)
6. Primes conventionnelles majorées :
• Frais de déplacements, de repas et de découcher alignés sur le tarif Agent de Direction
• Indemnité Compensatrice d’Assurance Auto : 100 % pour les Contrôleurs et les Travailleurs Sociaux (maintien) 100 % pour un usage professionnel de plus de 1.000 km 50 % pour un usage professionnel de plus de 500 km
7. Primes non conventionnelles :
• Reversement sous la forme d’une prime exceptionnelle et non conventionnelle à tous les cadres et personnel inter pro des sommes perçues au titre de leur participation relative à une nouvelle convention signée avec le CG, l’État, … (RSA, FSL, FAIEF, autres)
• Rémunération des Astreintes liées à la maintenance et à la sécurisation de l’immobilier et de l’informatique
• Rémunération en Heures supplémentaires des écrêtements de la pointeuse (journaliers, hebdomadaires et mensuels) dans le respect du code du travail. :
− Soit par monétisation
− Soit par versement au CET
• Attribution d’une prime aux cadres (PF, TS et secteurs soutiens) compte tenu des objectifs déjà existants :
- Maîtrise des risques, Objectif Cnaf
– Développement Durable
– Gestion des biens avec inventaire, Validation des factures, réceptions des interventions des prestataires,…
- Conduite de projets transversaux ou chantier nationaux - Délégations engageant la responsabilité de l’Agent Comptable ou du Directeur Général
Vos élus SNFOCOS:
J.L BACRY
F. PADOVANI
M.L DURAND
J.B DE-PERETTI
O. CARRATO
B. GASPARINI
E. VIGNOT
C. MORVAN
T. FAIVRE
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