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Le 7 juillet 2015 s’est tenue à l’UCANSS, une nouvelle Réunion paritaire nationale (RPN) au sujet de la rémunération dans les organismes du Régime général de la Sécurité sociale.
Lors de la RPN du 30 juin dernier, le Directeur de l’UCANSS, Didier MALRIC, avait présenté un projet de protocole d’accord en deux parties.
L’une relative à une mesure générale 2015 de 0,65% du coefficient de qualification du niveau d’emploi de l’ensemble des salariés et l’autre relative à la révision de l’Article 23 de la Convention collective nationale du 8 février 1957 (pour mémoire, indemnité de guichet de 4% et prime de fonction d’accueil de 15% du coefficient de qualification).
« scripta manent, verba volant » ?
Lors de cette RPN, le Directeur de l’UCANSS avait également annoncé l’évolution à la baisse de la RMPP de l’année 2015 de 1,95 à 1,70%, taux valable également pour 2016.
Il faut se souvenir ici de la lettre de cadrage de novembre 2014 de Madame la Ministre des Affaires sociales, Marisol TOURAINE, qui fixait le taux de RMPP pour les années 2014 et 2015 à 1,95%. Cette lettre de cadrage n’aura pas fait long feu…
« Souffler n’est pas jouer »
Toutes les organisations syndicales se sont d’une manière ou d’une autre exprimées pour dénoncer la méthode proposée par le Directeur de l’UCANSS mandaté par le COMEX qui veut que pour obtenir une « aumône », il fallait « sacrifier » au chantage de la révision de l’Article 23 !
La position du SNFOCOS a été très claire : la négociation d’une mesure salariale générale pour l’année 2015 et la révision de l’Article 23 sont possibles, mais séparément.
Cela restera pour nous une exigence non négociable.
Le SNFOCOS ne cédera pas aux pressions des Pouvoirs publics exercées sur les salariés de la Sécurité sociale et en particulier sur les Cadres des organismes du Régime général.
De l’impasse de l’Article 23 au blocage de la RPN « Salaires »
Didier MALRIC a alors avoué qu’en l’état du mandat qui lui avait été confié par le COMEX, il ne lui était pas permis de dissocier les deux parties du projet de protocole d’accord.
La position du COMEX est ferme.
En effet, depuis 2013, la question de l’article 23 est posée et ne trouve jamais de réponse quel que soit la méthode proposée.
Le « package » serait donc l’ultime moyen pour sortir de cette impasse conventionnelle.
L’intersyndicale s’adressera au COMEX
Devant cette situation de blocage, la délégation CGT ayant entre temps quitté la RPN, les Organisations syndicales nationales encore présentes et après une suspension de séance, ont convenu d’adresser au Président du COMEX, hier jeudi 9 juillet, un courrier lui demandant d’assouplir le mandat confié au Directeur de l’UCANSS, afin de lui permettre de conduire des négociations séparées conformes aux exigences d’un véritable dialogue social…
A suivre !!
Source : snFOcos section prof encadrement
