Nouvelles de la Complémentaire Santé du Regime General

La négociation de l'accord sur le régime complémentaire de couverture santé obligatoire des agents du régime général s'est achevée mi juillet.
L'Ucanss a soumis à la signature des organisations syndicales ce protocole d'accord jusqu'à fin août.

Selon la fédération CGT des personnels des organismes sociaux, il est impossible d'engager la consultation des syndicats "en l'absence d'éléments fondamentaux permettant aux syndiqués de se faire une opinion sur le texte et notamment sur le montant des cotisations.
Le montant qui a a été communiqué résulte du chiffrage de l'actuaire de l'Ucanss.
La CGT veut rester dans l'attente du chiffrage des opérateurs (Ag2r, Médéric et Unpmf)" et ne veut pas prendre le risque de "délivrer un « chèque en blanc » aux opérateurs et à l'Ucanss", sans tenir compte des arguments developpés par les autres O.S. !

Les deux unions de mutuelles du personnel de la Sécurité sociale (UNMOS et UNAMUPOS) ont établi un communiqué commun en date du 10 juillet 2008, preuve qu'il existe des enjeux importants dans cette affaire.


Le protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de Sécurité sociale - 24 pages - est lisible dans l'onglet LIENS :

             http://www.orgasociaux.cgt.fr/upload/1216709743176218.doc


Le protocole d'accord créant cette complémentaire Santé Obligatoire au bénéfice des agents du régime général de la Sécurité sociale vient d'être signé par six syndicats sur dix.
Les organisations CFE-CGC, CFTC et la fédération PSTE-CFDT ont ratifié le texte mais pas le syndicat des agents de direction CFDT (SNPdos) et le syndicat des agents de direction et cadres FO (SNFOCOS) selon Liaisons sociales (20-08).

Le nouveau régime obligatoire sera effectif à compter du 1er janvier
                    2009 après agrément de la tutelle.

"Des dispositions seront prises pour que nul ne soit mis en situation de « payer deux fois »,les dates de résiliation de certains contrats individuels ne coïncidant pas forcément avec cette date.



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