SPECIAL PRUD'HOMMES

Le 3 décembre prochain auront lieu des élections prud'homales.

A cette occasion, je vous rappelle qu'aux termes de l'article L 1441-34 du code du travail, les employeurs doivent autoriser les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au scrutin.

Ces autorisations d'absence ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.

Par ailleurs, les salariés désignés, en tant que mandataires des listes, assesseurs et délégués de listes, doivent également bénéficier du temps nécessaire pour exercer leur fonction le jour du scrutin.

Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.

Les délégués syndicaux appelés à exercer ces fonctions sont autorisés à utiliser à cet effet le crédit d'heures dont ils disposent au titre de leur mandat. "

                   Le 3 décembre 2008…  

       

    Votez et faites voter pour les candidats présentés

           par la Confédération FORCE-OUVRIERE

LES PRUD'HOMMES : UNE JURIDICTION SOCIALE

Le rôle de ce tribunal, fondé sur le paritarisme, est de régler tous les litiges qui peuvent survenir entre vous et votre employeur à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture de votre contrat de travail.

Ces litiges peuvent être réglés à l'amiable, totalement ou partiellement, devant un bureau dit de " conciliation " ou par jugement.

Sauf exception, chaque affaire doit obligatoirement passer par ce bureau de conciliation.

 Unique en Europe, ce tribunal présente l'originalité d'être constitué non par des magistrats professionnels mais par des juges élus issus du monde du travail : les conseillers prud'hommes, employeurs et salariés.

      Ce sont ces personnes que vous aurez à élire,
    le 3 décembre prochain.
                  Leur mandat dure cinq ans.

 Le 3 décembre prochain, en votant aux prud'hommes :

        Vous affirmerez votre volonté de vous défendre,

                 Vous direz " stop "
       au processus de destruction de cette institution.

   

                       En complément aux conseils de Prud'hommes

Nous vous rappelons que toute adhésion au SNFOCOS comporte une double garantie, SOCIALE ET PENALE, qui :       

Ø        Vous donne un moyen privilégié d'accès au droit et à la justice,

Ø        Offre plus de garantie en permettant de faire valoir tous vos droits,

Ø        Vous informe sur vos droits et les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts,

Ø        Vous conseille sur la conduite à tenir devant un différend,

Ø        Fourni l'accompagnement d'un avocat spécialisé si nécessaire.

Cette garantie s'exerce jusqu'à concurrence d'un plafond de 15000 Euros TTC par sinistre et par an.
Elle est également cumulable avec toute autre assurance contractée par ailleurs.