Le risque juridique du « devoir » d'alerte du médecin du travail

Les décrets d'application de la loi de juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés le 31 janvier, obligeant juristes et syndicats à les décortiquer pour y déceler telle ou telle modification, clarification...

Comme de coutume, le flou règne dans la formulation de certains articles.

Et avec les article L 4624-1 et suivants, les voilà face à un nouveau paradigme :

le passage d'un droit à un « devoir » d'alerte (le terme ne figurant évidemment pas dans le texte) avec écrit obligatoire.

Une injonction au « devoir » qui pourrait mettre demain le médecin du travail en faute s'il n'a pas alerté l'employeur devant tel ou tel risque.

source : miroir social