snFOcos - Résolution de la Commission Exécutive 102012 suite 2

REPRESENTATIVITE SYNDICALE

Depuis 4 ans, le SNFOCOS n’a cessé de rappeler son opposition aux nouvelles
règles de représentativité édictées par la loi du 20 août 2008. Au cours des précédents Conseils Nationaux et Commissions Exécutives, le Bureau national a été mandaté pour tenter de faire évoluer ce dispositif législatif, peu favorable à notre égard.
 

Les différentes actions menées ont abouti au courrier du Ministre du travail, de
l’emploi et de la santé, au Directeur de l’UCANSS, le 21 mars 2012.
Ce courrier entérine d’une part le principe de la « double signature » à l’UCANSS et,
d’autre part, le fait que :
« (…) En ce qui concerne ensuite la représentation des agents de direction, afin de
définir les organisations syndicales représentatives pour la négociation dans cette
convention collective particulière dont le champ ne concerne qu'une catégorie de
personnels, la solution pour la détermination des syndicats représentatifs dans
des branches dites « catégorielles » et présentée au Haut Conseil du dialogue
social pourrait être transposée.

Elle conduirait à déterminer la représentativité des syndicats pour la convention collective agents de direction à partir des suffrages exprimés dans les collèges « cadre », lors des élections des comités d'entreprise dans les établissements couverts par la branche du régime général de la sécurité sociale.

Le seul collège cadre est donc reconnu de fait pour apprécier la représentativité
d’un syndicat tel que le SNFOCOS.

Sachant que tous les acteurs sont aujourd’hui en connaissance de ce courrier, la Commission Exécutive renouvelle son mandat au Bureau National pour que son application effective devienne opérante dans les meilleurs délais.

FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

A l’issue du Congrès de Lyon (mars 2011), un plan de syndicalisation a été créé en
consultation avec les Délégués Régionaux, mettant clairement en lumière la répartition des rôles entre l’incontournable action de terrain et le support logistique nécessaire, dépendant principalement du syndicat national.
Concernant ce dernier point, une attention particulière a été portée au site internet, qui propose désormais de nombreux documents dans sa « boite à outil » (nouvelles affiches ; fiches sur la formation professionnelle ; documents sur l’Art. 32 ; écrits des commissions professionnelles ; documents confédéraux ; résolutions ; protocoles d’accords ; etc.).

En septembre 2012, une nouvelle parution destinée spécifiquement aux
adhérents (« Un et Un font Deux ») a vu le jour et d’autres projets encore non
réalisés sont en cours de réflexion.
La Commission exécutive confirme sa volonté d’accroître le nombre des adhérents sur l’ensemble du territoire et mandate le Bureau national pour :
· Poursuivre le développement des outils et initiatives permettant de soutenir les actions de terrain ;
· engager toutes démarches et actions pour la défense de nos conventions collectives et de notre outil de travail.

La commission exécutive donne mandat au Bureau National pour défendre les revendications du SNFOCOS, engager toutes démarches et développer toutes
formes d’actions pour la défense de nos conventions collectives et de notre outil
de travail, gage incontournable de la pérennité de nos emplois.