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La pension d’invalidité  prend fin à l’âge de 60 ans.

Elle est remplacée par la pension de vieillesse attribuée en cas d’inaptitude au travail.

Dans ce cas elle calculée sur la base du taux de 50% du salaire annuel moyen, même si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint.
Elle prend effet à compter du premier jour du mois suivant le 60e anniversaire du pensionné.

Pour permettre aux invalides de poursuivre, s’ils le souhaitent, leur activité salariée, la pension d’invalidité n’est plus systématiquement remplacée par la pension de vieillesse lorsque l’assuré atteint l’âge de 60 ans.

Les règles de liquidation de la pension stipulent que la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est concédée que si l’assuré n’y fait pas opposition.


L’assuré qui s’oppose au remplacement de sa pension d’invalidité par la pension de vieillesse doit établir qu’il exerce une activité professionnelle :  

en cas d’activité salariée, en produisant une attestation de son employeur ;
en cas d’activité non salariée, par la production d’une attestation d’affiliation délivrée par la caisse dont il relève au titre de l’assurance vieillesse.

Sources : Code de la sécurité sociale


Tag(s) : #InFOjuridiques
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