Lundi 2 novembre 2009

Réuni le 14 octobre 2009, le bureau de la Section Fédérale FO des Organismes Sociaux a décidé à l’unanimité de mandater son secrétaire général pour signer le protocole d’accord relatif aux « garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux ».

 

L’UCANSS a transmis le texte définitif de l’accord, suite aux derniers arbitrages rendus par le COMEX/UCANSS. Ce texte sera soumis à la signature des organisations syndicales en même temps que les protocoles sur la mise en place des ARS.

 

Ce protocole relatif aux « garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux » reprend les termes du protocole d’accord du 5 septembre 2006 signé par la Fédération Force Ouvrière et qui s’achève au 31 décembre 2009. Ce nouveau protocole s’achève le 31 décembre 2013.

 Réuni le 14 octobre 2009, le bureau de la Section Fédérale FO des Organismes Sociaux a décidé à l’unanimité de mandater son secrétaire général pour signer le protocole d’accord relatif aux « garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux ».

 

L’UCANSS a transmis le texte définitif de l’accord, suite aux derniers arbitrages rendus par le COMEX/UCANSS. Ce texte sera soumis à la signature des organisations syndicales en même temps que les protocoles sur la mise en place des ARS.

 

Ce protocole relatif aux « garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux » reprend les termes du protocole d’accord du 5 septembre 2006 signé par la Fédération Force Ouvrière et qui s’achève au 31 décembre 2009. Ce nouveau protocole s’achève le 31 décembre 2013.

 

Les personnels, employés et cadres concernés par le protocole de 2006, ont été essentiellement les salariés des URSSAF qui ont fusionné.

 

Le nouveau protocole va immédiatement s’appliquer aux personnels des 48 Caisses Primaires d’Assurance Maladie qui fusionnent au 1er janvier 2010 : un peu plus de 20 000 employés et cadres.

 

Comme celui de 2006, sont bénéficiaires des garanties conventionnelles d’une part, les salariés dont la mission ou la fonction ou l’activité a été mise en commun entre plusieurs organismes et d’autre part, les salariés d’organismes qui fusionnent.

 

La garantie de l’emploi sur place est reconduite : le refus d’un salarié à une proposition de son directeur en cas de mobilité géographique et/ou fonctionnelle, ne peut conduire à son licenciement économique individuel.

 

Pour changer d’organisme, ou de site (dénomination de l’organisme du salarié après sa fusion avec un autre organisme) le volontariat du salarié est la seule règle.

 

Des droits supplémentaires sont accordés s’il y a un changement de domicile ou une double résidence.

 

Comme en 2006, toute clause de mobilité qui existerait dans le contrat de travail d’un salarié, ne peut pas être mise en œuvre, dès lors que l’intéressé est directement concerné par une mutualisation d’activités ou une fusion d’organismes.

 

Ce protocole, comme celui de 2006, respecte les dispositions conventionnelles et renforcent celles-ci en faisant appliquer ce qui existe depuis la création de la Sécurité Sociale en 1945 : la mobilité est au volontariat exclusif du salarié.

 

Ce qui est possible le 1er janvier 2010 pour les 20 000 salariés des CPAM, doit l’être pour les 1 500 salariés des CRAM et des Contrôles Médicaux qui vont travailler le 1er avril 2010 dans les ARS.

Les personnels, employés et cadres concernés par le protocole de 2006, ont été essentiellement les salariés des URSSAF qui ont fusionné.

 

Le nouveau protocole va immédiatement s’appliquer aux personnels des 48 Caisses Primaires d’Assurance Maladie qui fusionnent au 1er janvier 2010 : un peu plus de 20 000 employés et cadres.

 

Comme celui de 2006, sont bénéficiaires des garanties conventionnelles d’une part, les salariés dont la mission ou la fonction ou l’activité a été mise en commun entre plusieurs organismes et d’autre part, les salariés d’organismes qui fusionnent.

 

La garantie de l’emploi sur place est reconduite : le refus d’un salarié à une proposition de son directeur en cas de mobilité géographique et/ou fonctionnelle, ne peut conduire à son licenciement économique individuel.

 

Pour changer d’organisme, ou de site (dénomination de l’organisme du salarié après sa fusion avec un autre organisme) le volontariat du salarié est la seule règle.

 

Des droits supplémentaires sont accordés s’il y a un changement de domicile ou une double résidence.

 

Comme en 2006, toute clause de mobilité qui existerait dans le contrat de travail d’un salarié, ne peut pas être mise en œuvre, dès lors que l’intéressé est directement concerné par une mutualisation d’activités ou une fusion d’organismes.

 

Ce protocole, comme celui de 2006, respecte les dispositions conventionnelles et renforcent celles-ci en faisant appliquer ce qui existe depuis la création de la Sécurité Sociale en 1945 : la mobilité est au volontariat exclusif du salarié.

 

Ce qui est possible le 1er janvier 2010 pour les 20 000 salariés des CPAM, doit l’être pour les 1 500 salariés des CRAM et des Contrôles Médicaux qui vont travailler le 1er avril 2010 dans les ARS.

Par Snfocos Caf13 - Publié dans : Confédération FO
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Jeudi 29 octobre 2009
Par Snfocos Caf13 - Publié dans : Délégué Régional
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Mardi 27 octobre 2009
                        extrait de Antenne FO    
Par Snfocos Caf13 - Publié dans : TV FO
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Jeudi 22 octobre 2009

Lors d'un colloque récent, l'Institut de l'Entreprise a publié quelques pistes de réflexion sur les limites à l'individualisation des rapports sociaux.


 Nous avons noté pour notre part, les éléments suivants :

Jean-Damien Pô place le management intermédiaire " en première ligne pour la gestion des relations sociales et l'organisation du travail .


Or, ces dernières années, le management intermédiaire a été dévitalisé. Il convient donc de le replacer en tant que courroie de transmission.
Mais, c'est une mission difficile et ingrate. Les leviers de motivation sont donc complexes à identifier.


Fréderic Lefebvre-Naré, consultant en stratégie, identifie quatre facteurs de frustration des cadres intermédiaires :
- la banalisation du statut de cadre,
- la rémunération stagnante, en particulier au regard de la rémunération des dirigeants,
- l'affaiblissement de leur pouvoir du fait de l'influence plus directe du niveau central,
- la réduction de leur marge de manœuvre,


Pour pallier ces difficultés, le consultant recommande de " faire évoluer les systèmes d'information (et leur usage) pour qu'ils soient l'outil des managers intermédiaires dans leur prise de décision ".

 Il convient en effet, de valoriser la capacité de décision et d'initiative des cadres.


En matière de rémunérations, Fréderic Lefebvre-Naré préconise de rechercher le consensus sur les niveaux de rémunération de chacun, dirigeants inclus.
Il estime nécessaire de valoriser le statut des cadres " à partir de la réalité " en démontrant " le pouvoir réellement détenu par la salarié dans l'entreprise " et en lui permettant d'assumer pleinement son rôle.


Qui peut douter de l'identité de situation au regard des CADRES de notre Institution ?

  Alain Poulet
              Secrétaire National

Par Snfocos Caf13 - Publié dans : SNFOCOS National
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Lundi 19 octobre 2009


Réuni les 8 et 9 octobre 2009 à Paris, le Comité Confédéral National de la CGT FORCE OUVRIERE réaffirme son profond attachement à l’indépendance du syndicat qui est à la base de toute action revendicative dans la négociation comme dans l’action.


Le CCN rappelle que l’action commune n’est pas une fin en soi mais un moyen permettant de créer un véritable rapport de force face au patronat et aux pouvoirs publics afin de faire aboutir les légitimes revendications des travailleurs. Par conséquent, le CCN rejette toute forme de syndicalisme rassemblé qui ne vise qu’à interdire le pluralisme, donc la démocratie et à étouffer la voix du véritable syndicalisme libre et indépendant incarné en France
par la CGT FORCE OUVRIERE   .

 
Situation économique 


Le CCN réaffirme que la crise qui frappait l’économie mondiale bien avant la crise financière n’est pas qu’une crise financière mais bien le produit du système capitaliste. En France, alors que les plans de soutien aux banques, au secteur automobile, etc. se multiplient, la situation ne cesse de se dégrader pour le monde du travail.

A ce titre, le CCN revendique, plus que jamais, une véritable politique de relance de la consommation par l’augmentation générale des salaires, des retraites, des pensions, de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, ainsi qu’une revalorisation de 15% du SMIC et des minima sociaux.


  Le CCN exige que l’Etat respecte de plein droit la parole donnée concernant les accords signés en Outre-mer entre autres sur les salaires.


Il met en garde les pouvoirs publics contre toute volonté de réduire l’endettement en sacrifiant les dépenses publiques et sociales.

Alors qu’un nombre croissant de salariés, de retraités et de chômeurs souffre de la crise, le CCN estime que le gouvernement n’a pas pris les mesures qui s’imposaient sur la réglementation des activités financières et bancaires.

Le CCN exige l’interdiction des profits scandaleux de la spéculation financière et réclame la taxation des transactions financières.

Par Snfocos Caf13 - Publié dans : Confédération FO
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Jeudi 15 octobre 2009
mercredi 14 octobre 2009

L'éditorial de Jean-Claude Mailly
Une grève interprofessionnelle est toujours l’objectif


À la veille de notre Comité confédéral national (CCN) des 8 et 9 octobre, nous avons tenu, dans le cadre de la journée mondiale pour le travail décent de la Confédération syndicale internationale, une conférence internationale en présence de camarades américain, chinois, marocain et d’un représentant du Bureau international du travail.

Rappelons que le travail décent est un travail respectueux des normes internationales du travail, avec un vrai salaire, un vrai contrat et une protection sociale collective.

Les différents intervenants ont mis en avant, à différentes reprises, la dignité des travailleurs, la liberté et la solidarité.

C’est ainsi que notre camarade de l’AFL-CIO a mis l’accent sur la nécessité de la réforme de la santé aux États-Unis (46 millions d’Américains sont officiellement sans assurance-maladie) et l’attente d’une réforme du droit syndical afin de favoriser la syndicalisation.

Le camarade chinois (en France depuis les évènements de Tienanmen) a fait état des tensions vives en Chine et de la nécessité impérative pour les travailleurs chinois de pouvoir s’organiser librement.

Le camarade responsable des travailleurs marocains en France a rappelé que les périodes de crise attisaient les problèmes relatifs à l’immigration et a souligné que nombre de travailleurs concernés ne pouvaient plus envoyer à leurs familles les fonds nécessaires, ces fonds pouvant représenter jusqu’à 20% du PIB de ces pays.

Quant au représentant du BIT, il a rappelé l’origine et le contenu du travail décent, le rôle de l’OIT et la nécessité de bien faire respecter les normes internationales du travail.

Les 8 et 9 octobre, le Comité confédéral national a débattu de la situation économique et sociale, tant sur le plan national qu’européen et international.

Il a réaffirmé les positions et revendications de la Confédération, tant à court terme qu’à moyen et long terme (cf.
La résolution).

Il a également validé l’action du bureau confédéral et de la commission exécutive, y compris par rapport à l’unité d’action, confirmant que l’action commune ne saurait être l’unicité syndicale et qu’elle n’a de sens que s’il s’agit réellement de constituer un rapport de force, ce qui suppose un accord sur les revendications et les modalités d’action.

Dans cet esprit, le CCN a rappelé que, dans le contexte actuel, la préparation d’une journée de grève interprofessionnelle est toujours l’objectif.

Libre, indépendant, déterminé, tel a encore été le Comité confédéral national de la CGT-Force Ouvrière.

Enfin, confirmant le rejet de la position commune sur la représentativité et de la loi du 20 août 2008, le CCN a , tout en appelant au développement et à la syndicalisation, mandaté le bureau confédéral pour continuer à combattre cette loi, y compris par les voies juridiques.

Par Snfocos Caf13 - Publié dans : Confédération FO
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Jeudi 1 octobre 2009

Le Secrétaire général de FORCE OUVRIERE, Jean-Claude MAILLY, a été reçu ce jour par Xavier DARCOS, ministre du Travail et des relations sociales au sujet de la majoration de durée d'assurance pour la retraite, attribuée aux femmes.


A cette occasion, Jean-Claude MAILLY a réaffirmé les positions de la Confédération FORCE OUVRIERE et rappelé le rôle et la place prépondérante tenues par les droits familiaux dans la retraite des femmes.

Ainsi, malgré les correctifs qu'apportent ces droits aux carrières des femmes salariées, les pensions de celles-ci demeurent inférieures de 38 % à celles des hommes, 1/3 d'entre-elles font liquider leur pension  après 61 ans et 20 % après 65 ans.

La nécessité de répondre à l'égalité hommes/femmes ne saurait donc se traduire par une remise en cause des droits des femmes salariées.


A considérer le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette velléité, FORCE OUVRIERE
affirme qu'il est possible de respecter l'égalité sans porter atteinte aux droits familiaux
et conjugaux attribués aux Femmes.


                                                              

                                                                                      JC Mailly
Par Snfocos Caf13 - Publié dans : Confédération FO
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Lundi 28 septembre 2009
M. Le Ministre, 


A l'occasion de votre prise de fonction, je tenais à attirer votre attention sur la situation qui est faite par les quatre directeurs de Caisses Nationales au personnel de l'Institution Sécurité sociale en matière de rémunération.


La classification des personnels de l'Institution fixe les conditions de la rémunération de ses personnels. Par ailleurs, les conventions d'objectifs et de gestion établissent les éléments budgétaires permettant la mise en œuvre de cette classification.

Pour les exercices 2006 et 2007, nous avons apporté la preuve de la non exécution budgétaire des dépenses de personnel organisée sciemment par les directeurs de Caisses Nationales, lésant ainsi les personnels des éléments de rémunération auxquels ils peuvent légitimement prétendre et pour lesquels les services de Tutelle de l'Etat avaient donné leur accord.
Pour ce qui est de l'exécution budgétaire 2008, nous réclamons depuis plusieurs mois maintenant la communication des crédits non utilisés dans les quatre Caisses Nationales au titre des frais de personnels.

 A ce jour, notre demande est restée sans réponse.


Au-delà du mépris qu'une telle attitude affiche à l'égard des organisations syndicales et plus globalement de l'ensemble des personnels de la Sécurité sociale, il s'agit pour nous d'obtenir l'annonce claire des soustractions effectuées par les Caisses Nationales à l'encontre de leurs personnels.


En conséquence, je sollicite de votre part, une intervention près des quatre Caisses Nationales pour que toute la lumière soit faite sur l'état réel des frais de personnel au titre de l'exercice 2008.


Par ailleurs le , dans le cadre de votre prise de fonction, souhaite vous rencontrer dans vos meilleurs délais.


Dans cette attente et vous remerciant par avance,
j
e vous prie de croire, Monsieur Le Ministre, en l'assurance de ma haute considération.



Par Snfocos Caf13 - Publié dans : SNFOCOS National
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Mercredi 23 septembre 2009

Par Snfocos Caf13 - Publié dans : Confédération FO
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Lundi 21 septembre 2009
Par Snfocos Caf13 - Publié dans : UD FO13
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