Le Directeur de l’UCANSS déclare :
« Le Comex veut
aborder la mobilité dans sa globalité » !
Depuis un an la direction de la Cnam tente d’imposer le « Schéma directeur des systèmes d’information de la branche maladie ».
Il s’agit en réalité d’un plan de restructuration de toute l’informatique de l’Assurance maladie visant d’une
part à spécialiser les centres de traitement informatique et d’autre part à fermer certains sites informatiques implantés dans toute la France.
Au fil des mois, ce projet a évolué tant et si bien qu’il est aujourd’hui impossible de dire exactement ce
qu’il restera des différents services informatiques de la Cnam au bout du compte.
Ce qui est certain en revanche c’est que ce plan a pour conséquence immédiate d’imposer à plus d’une centaine
d’agents une mobilité fonctionnelle et géographique.
Le Comex/Ucanss qui veut à tout prix mettre en œuvre ce plan, vient de soumettre à la signature des
Fédérations syndicales un protocole d’accord intitulé : « protocole d’accord relatif à
l’accompagnement à la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information de l’Assurance maladie ».
- Mais pourquoi l’Ucanss, a-t-elle négocié un protocole d’accord avec les Fédérations syndicales alors que
c’est la Cnam qui aurait dû apporter les garanties aux personnels informaticiens concernés ?
- De même pourquoi le Comex/Ucanss a-t-il imposé cette négociation alors qu’il existe déjà le protocole de
2006 « relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux »?
La réponse est simple :
Le Comex/Ucanss veut en finir avec le protocole de 2006 et anticiper la négociation programmée
au dernier trimestre 2012, sur les « aides à la mobilité » des 170000 employés et cadres de l’Institution (CPAM, CAF, URSSAF, CARSAT, Contrôles médicaux, UGECAM, Centres informatiques,
etc.).
Ce protocole concerne tout le personnel de tous
les organismes de Sécurité sociale et d’Allocations familiales car il prépare la mobilité forcée des 170 000 employés et cadres.
FO ALERTE TOUT LE PERSONNEL ! JUGEZ
VOUS-MEME !
Ce texte stipule que « les
mobilités s’opèrent sur la base du volontariat ». Or comment peut-on parler de volontariat lorsque son lieu de travail ou son activité disparaît ?
Le protocole prévoit deux possibilités :
- La mobilité géographique sur plusieurs centaines de kilomètres ou l’obligation de changer
d’employeur pour rester dans une zone géographique régionale.
- Ou bien encore la démission !
Mais où est le volontariat quand il faut « choisir » entre sa vie de
famille ou son métier ?
Il est écrit à l’article 5 du protocole : « accompagnement
à la mobilité fonctionnelle » : le dispositif : « a notamment vocation à prendre en compte les compétences détenues afin
d’établir, en fonction des besoins de l’organisation, un plan de mobilité individuel adapté, dans le cadre de l’anticipation de l’exercice
des activités futures. »
Pourquoi le Comex/Ucanss se limiterait-il à appliquer « un plan de mobilité
individuel adapté » aux seuls informaticiens de la CNAM au moment où dans tous les organismes le personnel est confronté aux regroupements d’activité, aux mutualisations, aux fermetures
de centres, à la régionalisation comme dans les Urssaf.
Le
Directeur de l’Ucanss, au cours de la réunion paritaire du 24 avril 2012, a précisé les intentions de l’employeur en matière de mobilité.
Il a notamment déclaré en réponse au représentant de la Fédération FO qui l’interpellait sur le problème de
la généralisation de la mobilité : « il y a un vrai sujet sur la mobilité », « Il faut
améliorer l’envie de mobilité », « moins on a bougé dans sa carrière plus c’est difficile de bouger » et pour finir par
dévoiler la vérité : « Le Comex veut aborder la mobilité dans sa
globalité »
Ainsi le protocole concernant « l’accompagnement » du plan de restructuration du service
informatique de la Cnam ouvre la voie à la remise en cause :
1) De l’article 16 de la Convention collective nationale qui stipule notamment que le changement d’employeur est
exclusivement à la demande du salarié.
2) Du protocole de 2006 relatif aux garanties conventionnelles
apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux par le fait que l’agent pouvait rester sur place car il n’y avait pas de fermeture de site.
Nous n’exagérons pas. Rappelons que le rapport de la Cour des comptes de septembre 2011 déplorait que :
« En vertu de l’accord du 5 septembre 2006 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux, il n’y a pas de
mobilité imposée (toute mobilité interviendra sur la base du volontariat). Les restructurations s’accompagnent donc du maintien des implantations existantes ».
Ainsi, pour la Cour des comptes il faut remettre en cause le protocole de 2006 car il est un obstacle à la fermeture des
sites mais aussi à la mobilité fonctionnelle.
Le rapport de la Cour des comptes précise en effet à propos du protocole de 2006 que « Ce protocole ne restreint pas seulement la mobilité géographique mais aussi fonctionnelle » et regrette que : « Ces dispositions ont notamment pour conséquence de rendre difficile une spécialisation des sites. »
C’est clair : le Comex/Ucanss veut remettre en cause le protocole de 2006 car il s’oppose aux fermetures de sites et
aux spécialisations.
L’Ucanss en proposant ce protocole d’accord relatif aux sites informatiques de la Cnam tente
d’ouvrir une brèche pour imposer la mobilité forcée à tout le personnel.
DEFENDONS NOS REVENDICATIONS :
ðNon à la mobilité forcée,
ðMaintien et respect de notre Convention collective nationale,
ðMaintien de tous les centres et services,
ðMaintien des organismes de plein exercice.
Paris le 7 mai 2012
