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De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié. Principe : une responsabilité...
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Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 11-14.292, Avenance, FS-P+B), les hauts magistrats ont veillé au respect du principe d’égalité entre organisations syndicales. En l’espèce, le syndicat CAT...
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Les décrets d'application de la loi de juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés le 31 janvier, obligeant juristes et syndicats à les décortiquer pour y déceler telle ou telle modification, clarification... Comme de coutume,...
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Santé au travail : Force Ouvrière dénonce une politique à effets dramatiques différés A l’occasion de la publication des décrets du 30 janvier 2012 relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, FO réaffirme que la réforme...
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L'Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 8 février 2012 Europe: Remettre la monnaie à sa place Après le sommet européen de début décembre 2011, le sommet du 30 janvier a confirmé la volonté d'ancrer la...
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L'Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 1 février 2012 Hausse de la TVA: une erreur économique et un danger social Nous ne commenterons pas l'aspect politique de l'intervention du président de la République....
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