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L’UCANSS a transmis le 17 juillet, le protocole d’accord établissant un régime obligatoire complémentaire de couverture de frais de santé, qui est ouvert à la signature des organisations syndicales jusqu’au 12 août. Parallèlement, l’UCANSS a adressé aux...
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Après un premier arrêt du 23 mai 2007, la cour de cassation confirme pour la seconde fois la possibilité accordée à l’employeur d’accéder aux courriels personnels de ses salariés mais dans le cadre d’une procédure bien définie. Le principe défini par...
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Prime Exceptionnelle de Résultats pour 2008 Aprés une inter-syndicale qui réunissait les O.S. : SNFOCOS - FO - CFTC - CFE/CGC - avec pour revendication principale le versement pour tous d'une gratification supplémentaire exceptionnelle égale à un mois...
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Modernisation du marché du travail La loi de modernisation du marché du travail qui retranscrit en partie l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 est parue au Journal Officiel du 26 juin. Deux décrets portant notamment sur la conciliation...
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