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INFORMATION RELATIVE A L’AFFILIATION
DES AYANTS DROIT A LA COMPLEMENTAIRE
SANTE SECURITE SOCIALE
La question se pose aujourd’hui du rattachement des ayants droit à l’un ou l’autre des parents dans le cadre de la complémentaire santé des personnels du Régime Général de Sécurité Sociale.
La question se pose aujourd’hui du rattachement des ayants droit à l’un ou l’autre des parents dans le cadre de la complémentaire santé des personnels du Régime Général de Sécurité Sociale.
La question se pose aujourd’hui du rattachement des ayants droit à l’un ou l’autre des parents dans le cadre de la complémentaire santé des personnels du Régime Général de Sécurité Sociale.
Conformément au Code de la Sécurité Sociale, il a été convenu avec l’Ucanss que l’affiliation au régime complémentaire se ferait sur la base de l’affiliation au régime obligatoire, sauf décision contraire des salariés concernés.
En conséquence, c’est la désignation au fichier de la Caisse Primaire qui emportera la désignation au fichier Mutuelle.
Je vous invite à nous signaler toutes difficultés d’application de cette disposition.
Le 22 octobre 2008
Le Secrétaire Général
Alain POULET